Droit à l'avortement et libertés fondamentales

Droit | 15 pages | 30-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dossier sur le droit à l'avortement et les libertés fondamentales d'hier à aujourd'hui.

« Longtemps considérée comme un corollaire de l'interdiction du meurtre, la prohibition de l'avortement a de tous temps fait l'objet de vives critiques entraînant des débats passionnés. Partout où l'influence de l'Eglise catholique a, si peu que ce soit décliné, des hypothèses de recours licites à l'avortement ont été admises.

En France, les dernières poursuites pénales intentées contre des jeunes filles qui avaient eu recours à l'avortement ont donné lieu à des manifestations de protestation importantes (procès de Bobigny, « manifeste des 363 » dans lequel 363 femmes revendiquaient d'être également poursuivies pour avortement). Il était devenu clair que la répression pénale de l'avortement ne correspondait plus aux aspirations libérales de la majorité de la société française. Le président Giscard d'Estaing en prit acte et à l'issue de l'un des débats les plus tendus de notre histoire, le ministre de la santé Simone Veil, obtint une suspension pour une période de cinq ans, de la prohibition pénale dans certaines circonstances (loi du 17 janvier 1975). La loi du 31 décembre 1979 a pérennisé ces dispositions qui ont été modifiées par la loi du 4 juillet 2001 dite « loi Aubry ».

Le débat juridique sur la question est particulièrement malaisé, comme l'illustre la diversité des solutions nationales en la matières. »

Sommaire:

Introduction

I) La notion d'avortement, de l'Antiquité à la loi de 1920

II) Grandes évolutions législatives depuis 1920 ayant permis la légalisation de l'avortement

III) La diversité des solutions nationales en matière d'avortement

Conclusion

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