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Droit civil
Droit de la famille : cas pratique relatif à la rupture des fiançailles
| Note : 
RésuméRappel succinct de la méthodologie du cas pratique ainsi que de la résolution d'un cas d'espèce relatif à la rupture des fiançailles en matière de droit civil.
Ce cas est relatif au statut et aux effets juridiques des fiançailles et de la responsabilité du fiancé auteur d'une rupture abusive de fiançailles ainsi que de la sanction éventuelle à appliquer pour la réparation du préjudice et de la restitution de la bague de fiançailles.
Plan du cas pratique:
I) Récapitulatif succinct de la méthode du cas pratique
II) Résolution du cas pratique
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