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Droit des affaires
Les sources du droit des affaires
| Note : 
RésuméCours complet de 20 pages sur les sources du droit des affaires.
3 grandes sections :
- Les sources légales et règlementaires ;
- La jurisprudence ;
- Les sources professionnelles.
Niveau : Licence.
Plan du cours:
I) LES SOURCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES
A. Les sources nationales
B. Les sources internationales
II) LA JURISPRUDENCE
A. Les juridictions commerciales
B. Les juridictions arbitrales
C. Les juridictions administratives
D. Les juridictions européennes
III) LES SOURCES PROFESSIONNELLES
A. La pratique
B. Les usages : source normative
C. La règlementation professionnelle
D. La doctrine
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