La franchise en droit des affaires

Droit des affaires | 28 pages | 30-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

« La franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, qui sont le Franchiseur et les Franchisés. »

Plan de l'exposé:

I) Presentation générale de la Franchise
A. Définition
B. Les princes de la franchise

II) Les différents types de commerce organisés et la franchise

III) Les avantages de la franchise
A. Pour le franchiseur
B. Pour le franchisé

IV) Les inconvénients de la franchise

V) Articles et code relatifs à la franchise
A. La loi Doubin (article L 330-3 du Code de commerce)
B. Le Code de déontologie européen de la franchise

VI) Le contrat de franchise

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