L'accès différé au capital social

Droit des affaires | 32 pages | 13-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation opérée en droit français), nouveau mode de financement des sociétés et de contrôle des sociétés.

Plan du mémoire:

I) Le capital différé : un outil dual pour l'entreprise

A. Un moyen d'assurer la stabilité de l'actionnariat
1. Contrôle de la composition de l'actionnariat
2. Moyen de défense anti-OPA

B. Un moyen de financement adapté aux besoins de l'entreprise
1. Augmentation de capital à souscription conditionnelle
2. Variété de montages possibles due à une variété de valeurs mobilières

II) Le capital différé : du capital en puissance pour l'entreprise

A. Un capital modulable
1. Nouveau régime commun
2. Les augmentations de capital différées

B. La protection des actionnaires potentiels
1. Les principes de la protection
2. Les actionnaires potentiels : titulaires de droits

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