Le Conseil de l'Europe

Droit européen | 10 pages | 12-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Document expliquant le rôle fondamental du Conseil de l'Europe, considéré à tort comme une institution européenne. Il présente cette organisation et explicite son fonctionnement.

Sommaire:

I) Le Conseil de l'Europe : un organisme complexe aux missions variées

A. Présentation du Conseil de l'Europe
B. Les principales oeuvres du Conseil de l'Europe
C. Les organes et institutions du Conseil de l'Europe

II) Comment fait-on respecter le droit au Conseil de l'Europe ?

A. L'institutionnalisation et le respect du droit par le Conseil de l'Europe
B. Le respect du droit par la Cour Européenne des Droits de l'Homme
C. Exemples d'affaires réglées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

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