Résumé
Document permettant de suivre le cas d'une personne qui crée une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale sans acheter une exploitation existante.
Sommaire:
A. Choix de la forme de l'entreprise
1. Avantages de l'entreprise individuelle
2. Avantages de la mise en société
3. Eléments d'appréciations propres à l'entreprise
B. Création d'une entreprise individuelle (ou d'une société unipersonnelle)
1. Entreprise individuelle ou société unipersonnelle ?
2. Formalités et obligations fiscales incombant au nouvel exploitant
3. Régime fiscal de certaines opérations liées à la création de l'entreprise
C. Création d'une société
1. Quelle forme de société choisir ?
2. Déclarations et formalités
Bibliographie