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Droit
Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme
| Note : 
RésuméLes libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).
La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de Droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du droit, et se bornent à dire ce qui est (professeur Lebreton).
On ne peut définir les "libertés" qu'en dehors de l'État, et c'est d'ailleurs ce qui a été fait à l'époque 1789. Les libertés ne sont dites publiques que par rapport à l'État (aux pouvoirs publics). Donc toute définition qui ne prend pas en compte le caractère limitatif et négatif des libertés dans l'État est une définition incomplète !
Niveau : 3ème année Licence.
Plan du cours:
Introduction
Chapitre 1 : LE SEXE
Paragraphe 1 : L'identité sexuelle
Paragraphe 2 : le statut des organes sexuels
Chapitre 2 : LA VIE
Paragraphe 1 : La procréation non sexuée
Paragraphe 2 : Développement de la médecine prénatale
Chapitre 3 : LE MALADE (LES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE)
Paragraphe 1 : Le droit des malades
Paragraphe 2 : La protection des données médicales nominatives
Chapitre 4 : LE CORPS HUMAIN
Section 1 : L'inviolabilité du corps humain
Paragraphe 1 : La prohibition des atteintes médicales dans le cadre médical
Paragraphe 2 : La prohibition des atteintes aux corps humains dans le cadre répressif
Section 2 : L'indisponibilité du corps humain
Paragraphe 1 : La prohibition de l'aliénation totale du corps
Paragraphe 2 : La prohibition de l'aliénation d'organes, de produits ou d'éléments du corps
Chapitre 5 : LA MORT
Paragraphe 1 : Les conditions de la mort
Paragraphe 2 : Les conséquences de la mort
Chapitre 6 : LES CROYANCES
Paragraphe 1 : La liberté de conscience
Paragraphe 2 : La liberté de culte
Paragraphe 3 : La question religieuse aujourd'hui
Section 1 : Le cadre juridique liminaire : la réunion et l'association
Section 2 : Laïcité et transformation du paysage religieux
Section 3 : Laïcité et enseignement public
Chapitre 1 : LE SEXE
Paragraphe 1 : L'identité sexuelle
Paragraphe 2 : le statut des organes sexuels
Chapitre 2 : LA VIE
Paragraphe 1 : La procréation non sexuée
Paragraphe 2 : Développement de la médecine prénatale
Chapitre 3 : LE MALADE (LES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE)
Paragraphe 1 : Le droit des malades
Paragraphe 2 : La protection des données médicales nominatives
Chapitre 4 : LE CORPS HUMAIN
Section 1 : L'inviolabilité du corps humain
Paragraphe 1 : La prohibition des atteintes médicales dans le cadre médical
Paragraphe 2 : La prohibition des atteintes aux corps humains dans le cadre répressif
Section 2 : L'indisponibilité du corps humain
Paragraphe 1 : La prohibition de l'aliénation totale du corps
Paragraphe 2 : La prohibition de l'aliénation d'organes, de produits ou d'éléments du corps
Chapitre 5 : LA MORT
Paragraphe 1 : Les conditions de la mort
Paragraphe 2 : Les conséquences de la mort
Chapitre 6 : LES CROYANCES
Paragraphe 1 : La liberté de conscience
Paragraphe 2 : La liberté de culte
Paragraphe 3 : La question religieuse aujourd'hui
Section 1 : Le cadre juridique liminaire : la réunion et l'association
Section 2 : Laïcité et transformation du paysage religieux
Section 3 : Laïcité et enseignement public
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