La nouvelle donne jurisprudentielle en matière d'obligation de reclassement

Droit du travail | 5 pages | 13-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Présentation du panorama jurisprudentiel, et ses clefs de lecture, en matière d'obligation de reclassement. Cette dernière pèse sur l'employeur face un salarié déclaré inapte à son poste de travail. Il sera alors envisagé dans quelle mesure il convient de mettre en oeuvre cette obligation, sans risques, puis de considérer les conséquences du refus du salarié face aux propositions de reclassement.

Plan du document:

I) L'obligation de reclassement : une partie serrée pour l'employeur...

A. La recherche au sein du groupe
B. Le respect d'un formalisme dans la communication interne
C. La consultation des RP et du médecin du travail
D. La proposition de reclassement adressée au salarié

II) Le salarié refuse... l'employeur est-il libéré de son obligation ?

III) Une limite : le poste proposé doit être disponible !

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