GPEC : champ d'application et articulation avec les restructurations

Droit du travail | 11 pages | 13-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Document qui tend à définir ce qu'est la « GPEC » (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), son champ d'application, et son articulation avec les restructurations. A quel moment faut-il la mettre en oeuvre dans un contexte de licenciement économique ? Quels sont les risques ? Quel est l'état actuel de la jurisprudence à ce sujet ? Enfin, il est proposé un panel de solutions face à différentes situations types données.

Plan du document:

I) Introduction
II) Champ d'application de la négociation
III) La GPEC dans un contexte de difficultés économiques
IV) Etudes de cas : attitudes préconisées

Annexes : aides à la gestion prévisionnelle

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