Les nouvelles normes européennes SEPA

Finance | 80 pages | 30-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 14.95€ |

Résumé

Ce mémoire explique l'impact de la nouvelle norme européenne SEPA sur les intervenants de la chaîne monétique. Quel est l'intérêt pour les banques, les particuliers, les entreprises et les infrastructures de paiement de s'adapter aux normes SEPA ?

Comment doivent-il s'adapter à SEPA ?

SEPA, acronyme de Single European Payment Area ou Espace unique de paiement
européen, est un projet dont l'objectif est de faire émerger à travers une directive
européenne et des recueils de règles, des standards et des normes, un marché unique du
paiement de détails en Europe.

Extrait:

"(...) La mise en place de l'euro dans 12 états membres de l'union européenne a permis
d'atteindre les objectifs que s'étaient fixés les fondateurs de l'Espace économique
européenne, soit une libre circulation des capitaux, des marchandises et des personnes au
sein de la zone économique. L'euro est avant tout une révolution dans le domaine de la
monnaie fiduciaire mais n'a pas permis de révolutionner le marché des moyens de paiement. En effet, plusieurs rapports de la commission européenne ont stigmatisé le manque de concurrence dans la chaîne monétique, ainsi que des barrières techniques, commerciales et structurelles empêchant toutes concurrences transfrontalières européennes. (...) La Commission européenne a tenté partiellement de répondre aux besoins de compétitivité des virements transfrontaliers à travers l'adoption d'une réglementation imposant aux banques de pratiquer les mêmes tarifs pour un virement national et européen.

Cependant, ceci ne règle pas le problème de concurrence et de compétitivité des
autres moyens de paiement. Les instances européennes (Banque européenne, commission, parlement) et les banques européennes à travers une instance représentative, l'E.P.C., ont décidé de mener un projet de refonte des moyens de paiement européen en matière de virements, de prélèvements et de paiements par carte.

Ce projet nommé SEPA aura pour conséquence la création d'un espace unique de
paiement en euro rassemblant les 27 pays actuellement membres de l'union ainsi que la
Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.

Le principal objectif du SEPA est d'harmoniser les règles et les moyens de paiement
à un niveau européen afin qu'un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions d'un paiement domestique. Cet objectif nécessite principalement une ouverture de la concurrence dans le domaine de la chaîne monétique ainsi qu'une interopérabilité entre les éléments de cette chaîne (...)"

Sommaire:

I) Résumé introductif

II) Table des matières

III) Définition du sujet

A. Le sujet
B. La question fondamentale
C. Le contexte et l'environnement
D. Méthodes utilisées

IV) Analyse de l'existant

A. Environnement
B. Audit de l'existant
C. Critique de l'existant

V) Les démarches initiales à la mise en place de SEPA

VI) Description des améliorations

A. Améliorations souhaitables
B. Solutions possibles
C. Choix des solutions d'amélioration
D. Argumentation et justification des choix
E. Description détaillée de la solution choisie

VII) Processus de changement

A. Description du processus
B. La mise en place des améliorations
C. Les difficultées rencontrées

VIII) Synthèse des résultats et apport du travail

IX) Enseignements tirés

X) Conclusions générales

XI) Bibliographie

XII) Webographie

XIII) Terminologie

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