Cours de droit pénal des affaires

Droit des affaires | 22 pages | 28-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Ce document comporte, tout d'abord, une étude générale de différentes infractions "courantes" telles que l'escroquerie, l'abus de confiance, les faux en écritures, l'usage de faux, le recel, ainsi que les conditions préalables nécessaires en droit à la constitution de l'infraction et, par conséquent, à sa répression.

Dans une seconde partie, seront étudiées des infractions spécifiques aux dirigeants sociaux : abus des dirigeants (abus sociaux, abus de biens et de crédit, répression), présentation de faux bilans (éléments constitutifs et répression), dividendes fictifs (éléments constitutifs et répression), la banqueroute.

Niveau MSTCF, bon cours sur le droit pénal appliqués aux affaires.

Plan du cours:

Introduction

I) L'ESCROQUERIE

A. Les éléments constitutifs du délit
1 : L'emploi de moyens frauduleux
2 : La chose, objet de la remise
3 : Remise de la chose
4 : L'intention coupable
5 : Le préjudice

B. La répression de l'escroquerie (personne physique - personne morale)
1 : Les peines

II) L'ABUS DE CONFIANCE

A. Les conditions préalables à l'abus de confiance
1 : Le contrat
2 : La chose, objet du délit
3 : La remise de la chose

B. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance
1 : Le détournement
2 : Le préjudice
3 : L'intention coupable

C. La répression
1 : Les peines
2 : Les poursuites

III) LE FAUX EN ECRITURE

Sous-section 1 : La fabrication de faux
A. Les éléments constitutifs
1 : Le support matériel du faux
2 : L'altération de la vérité
3 : Le préjudice
4 : L'élément intentionnel

B. Les différents faux
1 : Le faux en écriture de commerce ou en écriture privée
2 : Le faux en écritures publiques et authentique

Sous-section 2 : L'usage de faux
A. Les éléments constitutifs
B. La répression

IV) LE RECEL

A. Les éléments constitutifs
1 : Les éléments matériels
2 : L'élément moral

B. La répression
1 : Les peines
2 : Modalités de la répression

V) LES ABUS DES DIRIGEANTS

A. Les éléments communs aux diverses formes d'abus sociaux
1 : L'usage contraire à l'intérêt social
2 : Le but d'intérêt personnel
3 : L'élément moral

B. Les éléments propres à l'abus de biens et du crédit de la société
C. Les éléments spécifiques de l'abus des pouvoirs et des voies
D. La répression
1 : Des personnes concernées
2 : Les peines et les poursuites

VI) LA PRESENTATION DE FAUX BILANS

A. Les éléments constitutifs du délit
1 : Le bilan inexact
2 : Présentation au public
3 : La mauvaise foi

B. La répression
1 : Les personnes concernées
2 : Les pénalités

VII) DISTRIBUTION DE DIVIDENDES FICTIFS

A. Eléments constitutifs
1 : Inventaire absent ou frauduleux
2 : La distribution de dividendes
3 : La fictivité des dividendes
4 : L'élément moral

B. La répression
1 : Personnes concernées
2 : Peines et poursuites

VIII) LA BANQUEROUTE

A. La banqueroute à proprement dite
1 : Personnes concernées
2 : Les actes innommés
3 : Répression

IX) LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

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