Cours de droit pénal général

Droit pénal | 25 pages | 27-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit pénal général. Définition de l'infraction : "action ou omission que la société interdit sous la menace d'une peine", s'y trouvent dès lors trois éléments constitutifs : un aspect légal (l'interdiction de commettre l'acte), un élément matériel (l'accomplissement de l'acte interdit) et un élément moral (l'intention constitue la faute). Tous ces différents aspects sont traités dans ce document, s'y trouve également les sanctions et peines (classificiations, applications aux personnes morales, prononcé de la peine, casier judiciaire)

Plan du cours:

I) L'élément légal

A. Le principe de légalité et ses conséquences

1) Nécessité de l'existence d'un texte
2) Principe de non-rétroactivité
3) Interprétation stricte du droit pénal
4) Territorialité de la loi pénale

B. La classification tripartite des infractions selon l'élément légal

C. Les faits justificatifs de l'infraction

1) Le fondement et l'étendue de la justification
2) Les différents faits justificatifs

II) L'élément matériel

A. La classification des infractions en fonction de l'élément matériel

1) Infractions d'action / d'omission
2) Infractions simples / complexes
3) Infractions instantanées / continues
4) Infractions matérielles / formelles

B. La tentative

1) La tentative interrompue
2) La tentative infructueuse

C. Les auteurs de l'infraction et la relation de participation

1) La complicité
2) La responsabilité pénale du fait d'autrui
3) La responsabilité des personnes morales

III) L'élément moral

A. La notion de faute pénale

1) La faute intentionnelle
2) La faute d'imprudence
3) Les infractions "matérielles"

B. L'imputabilité, les causes de non-imputabilité

1) L'abolition ou l'altération du discernement
2) La contrainte
3) L'erreur

IV) La diversité des sanctions

A. Les caractères de la peine
B. Les classifications des peines
C. Les mesures de sûreté
D. Les sanctions spécifiques aux personnes morales

V) Le prononcé de la peine

A. L'individualisation de la sanction

1) L'atténuation
2) L'aggravation

B. Les substituts à l'emprisonnement

VI) Le casier judiciaire

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