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L'extinction des obligations envers les créanciers

Droit des affaires | 16 pages | 27-08-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit des obligations, en particulier sur l'extinction de ces dernières. Le droit des créanciers au paiement de la dette peut s'éteindre de différentes façons, comme le paiement par exemple, mais d'autres mécanismes tels que la prescription ou la dation existent également et empêchent dès lors ces derniers d'être remplis dans leurs anciens "droits".

Plan du cours:

Introduction

I) Le paiement (volontaire ou forcé)
II) La compensation
III) La novation
IV) La dation en paiement
V) La délégation
VI) La confusion
VII) La remise de dette
VIII) La prescription

Conclusion


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