Les garanties et sûretés de paiement

Droit des affaires | 19 pages | 14-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit sur les garanties et sûretés de paiement.

On y étudie les sûretés réelles (cautionnement et garanties autonomes), personnelles (droit de rétention, nantissement, privilèges spéciaux, sûretés mobilières, immobilières), les autres types de garanties telles que la propriété et l'assurance : classement, durée, extinction de ces dernières.

Niveau MSTCF, cours exhaustif.

Plan du cours:

CHAPITRE 1 : LES SURETES PERSONNELLES

Section 1 : Le cautionnement
1. La formation du cautionnement
2. Les effets du cautionnement
3. L'extinction du cautionnement

Section 2 : Les garanties autonomes

CHAPITRE 2 : LES SURETES REELLES

Section 1 : Les sûretés réelles avec dépossession du débiteur
1. Le droit de rétention
2. Le nantissement

Section 2 : Les sûretés réelles sans dépossession du débiteur
Sous-section 1 : Les sûretés mobilières
Sous-section 2 : Les sûretés immobilières

CHAPITRE 3 : LES GARANTIES AUTRES QUE LES SURETES

Section 1 : La propriété
1. Le crédit-bail
2. Effet de commerce et bordereau Dailly
3. Clause de réserve de propriété

Section 2 : Assurance

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