Résumé
Introduction au droit du crédit : convention de crédit, comptes bancaires, convention de prêts et opérations de crédit.
Cours de MSTCF sur le crédit bancaire, 8 pages.
Plan du cours :
Introduction
I) La convention de crédit
A. La convention cadre d'ouverture de crédit
B. La réalisation du crédit
II) Les comptes en banque
A. Règles communes à tous les comptes
B. Règles propres au compte courant
III) Opérations de crédit fondées sur les contrats de prêt
A. Le prêt dans le code civil
Conclusion