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Droit du crédit, comptes bancaires et prêts

Droit des affaires | 8 pages | 14-08-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Introduction au droit du crédit : convention de crédit, comptes bancaires, convention de prêts et opérations de crédit.

Cours de MSTCF sur le crédit bancaire, 8 pages.

Plan du cours :

Introduction

I) La convention de crédit

A. La convention cadre d'ouverture de crédit
B. La réalisation du crédit

II) Les comptes en banque

A. Règles communes à tous les comptes
B. Règles propres au compte courant

III) Opérations de crédit fondées sur les contrats de prêt

A. Le prêt dans le code civil

Conclusion


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