Résumé
Il existe un certain nombre de dispositifs d'aide à la création d'entreprise. Ces aides, distribuées par l'Etat ou les collectivités locales sont généralement accordées pour favoriser l'implantation d'entreprises dans des territoires prioritaires en matière d'aménagement du territoire, la réinsertion professionnelle de personnes en difficultés ou encore la réalisation d'investissements et la création d'emplois.
Elles sont de nature financière (subventions, avances remboursables, garantie d'emprunts...), fiscale (exonération d'impôt, réductions et abattements fiscaux...) ou encore sociale (exonération de charges sociales). Ces dispositifs sont mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales.
Parallèlement à ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à boucler financièrement leurs projets. Ces aides sont dispensées par des associations, fondations, clubs, grandes entreprises... Certaines s'adressent à un large public, d'autres ne concernent que certains types de projets bien déterminés ou sont soumises à des conditions restrictives.
Mais il ne s'agit pas ici de seulement dresser un panorama des aides, mais aussi d'en expliquer le fonctionnement et les critères d'attributions. Ainsi, ce travail sera présenté par grands types d'aides puis sera organisé en énumérant les organisations allouant ces aides ; partie au sein desquelles nous détaillerons les différents dispositifs.
Sommaire:
Table des matières
Introduction
I) Les aides de l'Etat
II) Les aides des collectivités locales
III) Les aides à l'emploi
IV) Les aides sociales
V) Les aides fiscales
VI) Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Conclusion