Ce chapitre de droit sur l'impact du droit européen est un document Word de 6 pages reprenant les éléments suivants : (1) Historique de la construction européenne (2) Eléments du droit communautaire. Document de 3500 mots. Extrait:

Cours de droit relatif à la procédure communautaire et européenne. On pourrait parler de droit judiciaire communautaire ou européen ; mais on comprend aisément que cette matière n’est pas celle que vise traditionnellement l’expression « procédures communautaire ...

Commentaire de l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat du 20 octobre 1989. Par l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, le Conseil d'Etat a accepté d'écarter l'application d'une loi postérieure à un traité et qui lui est contraire. En admettant la primauté du traité ...

Plan très détaillé de dissertation de droit communautaire ayant pour sujet : "Le principe de l'effet direct en droit communautaire". Cette analyse en droit européen est idéale pour les étudiants de licence en droit, sciences politiques (IEP). Elle dirige ...

Quelle est la spécificité du droit communautaire (les caractéristiques) et en quoi cette spécificité a un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels ? Quelles différences entre droit international, droit européen conventionnel ...

Arrêt Francovich et Bonifaci C/Italie : La question est donc de savoir si la violation par un Etat membre de son obligation de transposer la directive, lorsqu'elle cause un préjudice aux particuliers, peut servir de fondement à une action en responsabilité ...

Cours de Licence 3ème année : Structure de l'ordre juridique communautaire ; Le contrôle du fonctionnement de l'ordre juridique communautaire ; Les relations entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux. Couvre la partie ...

Cours complet de droit communautaire ayant pour thème : "Le principe de primauté du droit communautaire". Ce cours-synthèse est idéal pour tous les étudiants en droit car il permet d'aborder cette partie du cours en ayant les éléments essentiels en tête. ...

Il s'agit de savoir si le principe de primauté dégagée par la jurisprudence communautaire l'emporte sur la règle nationale postérieure contraire, même en l'absence d'une déclaration d'inconstitutionnalité préalable ? Nous verrons dans une première ...

Commentaire d'arrêt : la réponse apportée par la Cour à une affaire de droit international. Il étudie pour cela la portée que la Cour confère au statut de citoyen de l'Union européenne et son interprétation de la notion de discrimination à raison de la ...

Commentaire complet et entièrement rédigé de l'arrêt Faccini Dori (droit européen). Document de trois pages environ au format Word. Extrait: Le 19 janvier 1989, en gare de Milan, Mlle Faccini ...

Exposé sur l'adhésion de la Turquie à l'U.E. Exposé construit sur différents arguments, aussi bien institutionnels, diplomatiques que culturels ou économiques, avec des cartes, documents et citations à l'appui. Depuis 1963, la Turquie a toujours eu le ...

Présentation des organes de l'Union Européenne et du droit communautaire, historique très détaillé de la formation de l'Union Européenne. Cours de faculté suivi en 2006. Document d'une trentaine de pages environ. Extrait:

Lors du Sommet de Lisbonne des 18 et 19 Octobre 2007, les chefs d'Etats des 27 pays membres de l'Union européenne ont définitivement réussi à se mettre d'accord sur un consensus censé pouvoir remplacer la défunte Constitution Européenne. Ce mini-traité ...

Cours complet d'organisations européennes non communautaires. Il présente en détails le Conseil de l'Europe, l'OSCE ainsi que les droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l'homme. Illustré d'un schéma complet sur la procédure ...