Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit ...

L’article L122-12 du code du travail, énonce que « La cessation de l'entreprise, sauf cas de force majeure ne libère pas l'employeur de l'obligation de respecter le délai-congé et de verser, s'il y a lieu, l'indemnité prévue à l'article L122-9 ». Etude ...

A l'heure actuelle, beaucoup de questions subsistent quant au droit du travail. Ce document permet donc d'aborder le contrat de travail avec ses conditions de validité, les contrats précaires, les modifications du contrat, les cas de rupture, ainsi que ...

Quels sont les pouvoirs de l'employeur ? Cours de droit du travail sur le sujet, environ deux pages au format Word. Extrait: Le droit reconnaît à tout employeur des pouvoirs permettant d’assurer ...

L’histoire de l’égalité professionnelle est celle des droits acquis par les travailleuses, mais aussi celle du droit du travail des femmes, longtemps contesté. Les périodes de crise économique, où l’offensive contre le travail féminin est la plus forte, alternent ...

Il s'agit d'un cas pratique concernant le pouvoir disciplinaire dans l'entreprise. Voici le sujet de l'étude de cas : Mr Henri est employé par la société X comme manutentionnaire. Après une altercation avec son employeur le 15 janvier, il est frappé sur ...

Cours sur le lien de subordination , cet élément essentiel pour qualifier un contrat de travail. Il a posé de nombreux problèmes, notamment celui de savoir s'il pouvait être économique. Ce cours apporte définition, apport légal et jurisprudence à ce sujet.

Dossier très complet tentant de définir la notion de fête. Depuis Rome à nos jours, hommes et femmes font la fête. Pourquoi ? Que représente la fête ? En premier lieu, la fête s’envisage comme un moment d’abandon où il n’est plus question de se conformer ...

Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ... Extrait:

Commentaire d’arrêt Cass. Soc. 28 Mai 2003. L’essor des droits de la personne du salarié dans les rapports de travail constitue l’un des mouvements profonds du droit du travail, ainsi la question de la qualification d’une liberté y tient une place importante. ...

Cours d'introduction au droit du travail français d'environ une trentaine de pages. Cinq chapitres sont traités : (I) Définition et champ d'application du droit du travail (II) Evolution historique du droit du travail (III) Les caractères du droit du travail ...

Cours de droit du travail abordant les différents contrats de travail, le licenciement, la démission, la maladie... Sommaire: I) Le Contrat de Travail A. Les caractéristiques du contrat de travail B. ...

Dissertation sur le sujet "contrat de travail et contrat de bénévolat" de type 3ème année de droit. Ce document traite des liens entre le contrat de travail et le contrat de bénévolat (définitions, enjeux, contrat de volontariat). Celui-ci rassemble les ...

Fiche de synthèse de droit du travail sur les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) c'est-à-dire les représentants non élus et les représentants élus. Ce document décrit leurs moyens d'action et aborde leur système de protection. Document de 12 ...

Cours de droit sur le contrat de travail : conditions de validités, caractéristiques juridiques, clauses contractuelles, droit et obligations des parties. Environ deux pages au format Word. Extrait: