La police et les bavures policières

Management/org. | 15 pages | 04-02-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dans un premier temps, ce document explique brièvement le fonctionnement de la police en France, et son organisation ; Dans un second temps, il met l'accent sur une question de société récurrente : les bavures policières.

Extrait:

L'exercice des pouvoirs de la police pose un problème de libertés publiques, puisque leur application est de nature à limiter ces dernières ou à les organiser, selon les circonstances. Le mot police évoque l'idée d'un ordre à promouvoir ou à maintenir dans la cité. C'est au cours du XIXème siècle que la doctrine allemande lui attribua une signification différente : l'État de police comme forme d'organisation constitutionnelle dans laquelle l'administration est souveraine. Cette conception a influencé le droit positif français. Les pouvoirs de police comprennent tout à la fois les activités du personnel de police (les forces de police) et l'action administrative se manifestant par des prescriptions unilatérales en matière d'ordre public, qui sont contrôlées par des juridictions (principe dit « de légalité »).

L'activité de police administrative se caractérise par son aspect unilatéral car il découle de l'obligation de maintenir l'ordre public, domaine où il y a souvent urgence et où l'accord des parties ne peut être [...]

Sommaire:

I) La nécessité de la police de nos jours
II) L'organisation de la police
III) Bavures policières
IV) Les solutions

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