Résumé
Fiche de révision sur la notion de souveraineté, distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire et sur comment s'opère la jonction entre les deux.
Extrait:
La souveraineté est confiée à la Nation comme un être collectif et indivisible, distinct des individus qui le composent, elle est inaliénable. Elle est énoncée comme principe fondamental dans la DDHC de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».
Sommaire:
I) Souveraineté nationale
II) Souveraineté populaire
III) La fonction de fait