Résumé
Fiche de révision sur le régime présidentiel des Etats-Unis, sur ses fondements, sur le pouvoir fédéral et le pouvoir judiciaire et enfin sur les détails de son fonctionnement.
Extrait:
La constitution et ses amendements : Constitution de 1787. Le texte initial qui commence par Congrès, puis Président puis pouvoir judiciaire fédéral : séparation des pouvoirs jusque dans la forme. Garanties constitutionnelles du système fédéral : protection des petits Etats / grands avec Sénat (art.1. 3.) composé de 2 membres de chaque Etat. Procédure de révision : art5. : révisions sur initiative du Congrès à la majorité des 2/3 des 2 chambres, soit (mais jamais utilisée) sur initiative des législatures des 2/3 des Etats par une convention spéciale et dans les 2 cas, amendements doivent être ratifiés par les 3/4 des Etats (idée du contrat social) et rôle exclusif du pouvoir législatif dans la révision. Les difficultés relatives aux ratifications : ratification une fois acquise est définitive et [...]
Sommaire:
A. Les fondements du régime
1. Les données constitutionnelles et fédérales
2. Les données politiques et électorales
B. Le pouvoir politique fédéral
1. Le Président
2. Le Congrès
3. Les rapports du Président et du Congrès
C. Le pouvoir judiciaire fédéral
D. Le fonctionnement du régime