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Droit européen
Procédures communautaires et européennes - CRFPA
| Note : 
RésuméCours de Licence 3ème année : Structure de l'ordre juridique communautaire ; Le contrôle du fonctionnement de l'ordre juridique communautaire ; Les relations entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux.
Couvre la partie institutionnelle de l'épreuve de droit communautaire et européen au CRFPA.
Extrait:
Fonctionnalisme : construction de l'Europe à partir d'un processus économique pour parvenir progressivement à un projet politique (idée de Monnet exposé dans le plan Schuman le 9 mai 1950). L'intégration économique doit entraîner l'intégration politique.
Les concepts économiques de base sur lesquels repose la démarche sont plus particulièrement la zone de libre-échange (ZLE) et l'Union douanière (UD). Mais des distorsions pourraient se creuser en l'absence de droits de douane rééquilibrant la valeur des biens. Il faut donc un Marché commun [...]
Sommaire:
La structure de l'ordre juridique communautaire.
Le contrôle du fonctionnement de l'ordre juridique communautaire.
Les relations entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux.
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