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Le droit de la concurrence

Droit des affaires | 28 pages | 03-02-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : 6.50/10 |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours de droit des affaires de Licence 3ème année sur le droit de la concurrence :

- La liberté de la concurrence ;
- Objectifs du droit de la concurrence ;
- Les instances en matière de concurrence.

Extrait:

Concurrence : rivalité d'intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes, en particulier entre commerçants ou industriels qui tentent d'attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions de prix ou de qualité.

Le droit de la concurrence régit les rapports des entreprise les une avec les autres.

Liberté de la concurrence : toute personne est libre d'exercer une activité économique, sous réserve de respecter les lois de police économique (décret d'Allarde - 1791) ...

Sommaire simplifié:

Chapitre 1 : La liberté de la concurrence, fondement du droit
Chapitre 2 : Les objectifs du droit de la concurrence
Chapitre 3 : Les instances en matière de concurrence


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