Le droit des contrats et marchés publics

Droit administratif | 45 pages | 03-02-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit des contrats et marchés publics : Les enjeux généraux (identification, usage, régime) ; Les contrats spéciaux (marchés publics, DSP, contrat de partenariat, domaine public).

Couvre une large partie du programme de droit public des activités économiques au CRFPA (partie IV à VIII).

Extrait:

Article 1101 code civil : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (accord entre des volontés distinctes créateur d'obligations juridiques).

Effets juridiques : le contrat tient lieu de loi pour les parties, oblige le juge à l'interpréter dans la commune intention des parties, présente un effet relatif et une certaine intangibilité [...]

Sommaire:

Chapitre 1 : Les enjeux généraux

Section 1 : L'identification des contrats publics
Section 2 : L'usage des contrats publics
Section 3 : Les éléments d'un régime juridique des contrats publics

Chapitre 2 : Les contrats spéciaux

Section 1 : Les marchés publics
Section 2 : Les conventions de délégation de service public
Section 3 : Les contrats de partenariat
Section 4 : Les contrats portant occupation du domaine public

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