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Droit administratif
Contentieux administratif - CRFPA
| Note : 
RésuméProgramme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA :
- Juridictions administratives ;
- Règles et principes généraux ;
- Partage de compétence ;
- Tribunal des conflit ;
- Compétence judiciaire en matière administrative ;
- Recevabilité des recours ;
- L'instance ;
- Le jugement ;
- Les voies de recours ;
- Les procédures d'urgence et les référés ;
Sommaire simplifié:
Chapitre 1 : La détermination de la compétence juridictionnelle et du type de recours
Chapitre 2 : La détermination de la recevabilité
Chapitre 3 : La détermination du bien fondé dans le cadre du recours pour excès de pouvoir
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