La protection des libertés et des droits fondamentaux - CRFPA

Droit (général) | 25 pages | 03-02-2006 | Format : | Note : 6.50/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Intégralité des deux premières parties du programme du grand oral au CRFPA :

- Origines et sources des libertés et droit fondamentaux ;
- Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.

Entame de la troisième partie : exemple des principales libertés et droits fondamentaux.

Sommaire simplifié:

Définition des libertés publiques, des droits fondamentaux

Partie 1 : Le régime général des libertés publiques

Titre 1 : Les fondements des libertés publiques
Titre 2 : Les sources des libertés publiques
Titre 3 : La protection des libertés publiques

Partie 2 : Etude des libertés publiques

Titre 1 : La liberté d'opinion et la liberté d'expression
Titre 2 : La liberté d'aller et venir

Extrait:

Distinction entre droits de l'homme et liberté publique : droits de l'homme : nature philosophique ; libertés publiques : nature juridique. Une liberté ne sera considérée comme publique que si elle est reconnue et protégée par le droit positif.

Libertés publiques : « ensemble des règles juridiques garantissant l'exercice des droits et libertés dans un Etat donné » Les libertés publiques ne sont donc qu'une catégorie des droits de l'homme : droits de l'homme reconnus et protégés par le droit positif [...]

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