Droit des obligations - CRFPA

Droit civil | 99 pages | 03-02-2006 | Format : | Note : 8.00/10 |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA :

- sources des obligations (contrat, responsabilité, quasi-contrats) ;
- régime des obligations ;
- preuves.

Extrait:

Obligation : lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel la première (le créancier) peut exiger quelque chose de la seconde (le débiteur). C'est la finalité du contrat.

Distinction entre obligations civiles parmi lesquelles figurent les obligations contractuelles et obligations dites naturelles qui sont dépourvues de sanction (le créancier est dépourvu de droit à l'exécution)

Sommaire:

TITRE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT

Sous-titre 1 : Les éléments du contrat (la volonté)
Sous-titre 2 : La sanction des conditions de validité du contrat

TITRE 2 : LES EFFETS DU CONTRAT

Sous-titre 1 : Les effets du contrat entre les parties
...

Note de l'auteur : Ce cours est rédigé sous forme de fiches synthétiques représentant le programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA :

Plan:

Source des obligations :

- théorie générale des contrats
- responsabilité contractuelle
- responsabilité extracontractuelle
- quasi-contrats

Régime des obligations :

- effet
- transmission
- extinction des obligations

Preuves

Une actualisation au 31/06/2006 est intégrée aux fiches de cours. Elle est surlignée en jaune ce qui permet de voir immédiatement les éléments qui ont été récemment modifiés. Cette actualisation comprend notamment la loi pour la confiance en l'économie numérique et la jurisprudence importante à partir de 2004.

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