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Droit (autres)

Voici tous nos documents dans la rubrique Droit : Autres branches
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2p.
Ceci est un exemple de contrat de PACS, idéal pour ceux qui veulent se protéger. Il est tout à fait possible de faire des ajouts selon les besoins des co-pacsés. Il ne reste plus qu'à remplir les mentions nécessaires ...
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3.5p.
Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités ...
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2p.
Synthèse structurée sur les systèmes d'organisation des entreprises commerçantes pluri-personnelles et plus précisément les SARL et les SA. Extrait: L'entrepreneur des entreprises ...
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57p.
Cours de droit des sociétés proposé en 3ème année de licence d'économie-gestion. Ce cours structuré présente les différents types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques propres. Plan simplifié du cours: INTRODUCTION I) ...
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74p.
Cours de droit des assurances assuré en master1 sur les différentes formes d'assurance et le droit complexe qui en découle : divers types d'assurances, formation du contrat, exécution de contrat et son extinction. Sommaire:
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3p.
Fiches réalisées à partir d'un cours magistral de droit commercial général. Ce document traite des enjeux du régime matrimonial choisi par le commerçant et des problèmes que cela pose. Quelle incidence du régime matrimonial ? Si le législateur a répondu, ...
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57p.
Cours complet de droit de l'urbanisme et d'aménagement. Il s'articule en trois points principaux : d'une part la maîtrise foncière préalable, d'autre part les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur ...
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12p.
Exposé réalisé en troisième année de licence AES (Administration d'économique et sociale) proposant une approche historique, sociologique et comparative du droit de grève. Celui-ci pourra notamment vous être ...
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3p.
Débat imaginaire sous forme de dialogue entre Max et Tom, deux étudiants en faculté, sur le rôle joué par la politique dans le système de l'égalité des chances. Réflexion accompagnée d'exemples ...
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32p.
Cours de science et vie politique (1re année de droit) traitant de la notion de pouvoir, des régimes politiques, des partis politiques et des groupes de pression. Extrait: Toute société ...
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109p.
Ce document est un cours complet et très détaillé de droit immobilier. Tous les thèmes y sont abordés, de la construction du bien à la vente immobilière. Très utile pour les étudiants en droit désireux de se spécialiser dans le droit immobilier.
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7p.
La Constitution de 1958 veut mettre fin aux excès du parlementarisme qui a été la cause de la chute des Républiques précédentes. En effet, sous la Troisième République, après le message de Mac ...
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17p.
Cours relatif au droit de la presse, expliquant les grands principes de ce droit. Ce dossier présente les fondements juridiques de la liberté de la presse, les exceptions au principe de la liberté de la presse, le régime spécifique des infractions en matière ...
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32p.
Ces fiches de révision permettent un rapide mais approfondi aperçu des effets de commerce tels que la traite, le billet à ordre circulant ou le chèque, leurs intervenants, tireur, tiré, avaliste, endosseur, avec le régime de chacun d'entre eux, et les recours ...
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17p.
L'essentiel du droit du crédit, son histoire, les moyens de paiement, les droits et devoirs des banques et établissements de crédit, ainsi que certaines loi importantes comme la loi Dailly, la loi Scrivener ... avec en prime, une dizaine de cas pratiques ...
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