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Droit (autres)

Voici tous nos documents dans la rubrique Droit : Autres branches
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2p.
Ceci est un exemple de contrat de PACS, idéal pour ceux qui veulent se protéger. Il est tout à fait possible de faire des ajouts selon les besoins des co-pacsés. Il ne reste plus qu'à remplir les mentions nécessaires et à déposer l'ensemble du dossier. ...
Plus d'informations sur Exemple de contrat de PACS
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3p.
Fiches réalisées à partir d'un cours magistral de droit commercial général. Ce document traite des enjeux du régime matrimonial choisi par le commerçant et des problèmes que cela pose. Quelle incidence du régime matrimonial ? Si le législateur a répondu, ...
Plus d'informations sur Le statut juridique du conjoint du commerçant
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12p.
Exposé qui propose une approche historique, sociologique et comparative du droit de grève. Celui-ci pourra notamment vous être utile pour une entrée en matière dans le droit de grève. Document d'une dizaine de pages environ au format Word (voir le sommaire ...
Plus d'informations sur Introduction au droit de grève
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2p.
Synthèse structurée sur les systèmes d'organisation des entreprises commerçantes pluri-personnelles et plus précisément les SARL et les SA. Extrait: L'entrepreneur des entreprises ...
Plus d'informations sur L'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés pluripersonnelles
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74p.
Cours de droit des assurances assuré en master1 sur les différentes formes d'assurance et le droit complexe qui en découle : divers types d'assurances, formation du contrat, exécution de contrat et son extinction. Sommaire:
Plus d'informations sur Le droit des assurances
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32p.
Ces fiches de révision permettent un rapide mais approfondi aperçu des effets de commerce tels que la traite, le billet à ordre circulant ou le chèque, leurs intervenants, tireur, tiré, avaliste, endosseur, avec le régime de chacun d'entre eux, et les recours ...
Plus d'informations sur Les effets de commerce
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57p.
Cours de droit des sociétés proposé en 3ème année de licence d'économie-gestion. Ce cours structuré présente les différents types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques propres. Plan simplifié du cours: INTRODUCTION I) ...
Plus d'informations sur Le droit des sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques
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8p.
Introduction générale et complète d'un cours de Théorie des obligations de Licence 2 Eco. Introduction: On distingue les actes juridiques puis les faits juridiques. ...
Plus d'informations sur Introduction au cours de Théorie des obligations
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2p.
Cours de droit du sport présentant l'intervention du juge judiciaire dans les litiges sportifs, à travers les contentieux civils et les contentieux pénaux. Document de deux pages au format Word idéal dans le cadre de révisions ou pour réaliser un exposé, ...
Plus d'informations sur Le contentieux judiciaire en droit du sport
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26p.
Document traitant de façon générale du processus de décentralisation en France. Il parle également du droit des collectivités territoriales et des droits des citoyens devant celles-ci. Document d'une trentaine de pages complété par des annexes (se référer ...
Plus d'informations sur Décentralisation et déconcentration
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20p.
Exposé de droit proposant une approche de la grève sur le plan économique, financier, et de l'emploi pour les différents acteurs de la grève (employeurs et salariés). Il énumère ainsi également les différentes responsabilités qui pourraient être engagées ...
Plus d'informations sur Les effets de la grève
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17p.
L'essentiel du droit du crédit, son histoire, les moyens de paiement, les droits et devoirs des banques et établissements de crédit, ainsi que certaines loi importantes comme la loi Dailly, la loi Scrivener ... avec en prime, une dizaine de cas pratiques ...
Plus d'informations sur Cours de droit du crédit
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21p.
Exposé complet proposant une définition de la grève avec les différents critères nécessaires pour la qualifier, mais également les limites de cette définition (les comportements d'abus). Document d'une vingtaine de pages environ au format Word.
Plus d'informations sur Le droit commun de la grève
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7p.
La Constitution de 1958 veut mettre fin aux excès du parlementarisme qui a été la cause de la chute des Républiques précédentes. En effet, sous la Troisième République, après le message de Mac ...
Plus d'informations sur La rationalisation du parlementarisme dans le texte de 1958
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2p.
Dissertation d'histoire du droit sur les possibilités de s'opposer au Roi sous l'Ancien Régime. De qui tient le pouvoir du Roi ? Peut-on destituer le Roi ? Si oui, qui ? Pour quelles raisons ? Extrait: La Monarchie ...
Plus d'informations sur Peut-on s'opposer au Roi sous l'Ancien Régime ?
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