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Droit civil
Mémoire sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle
| Note : 
RésuméMémoire de Master sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle (les clauses limitatives ou élusives de responsabilité et les clauses de non-obligation).
La question est de savoir jusqu'où les contractant peuvent-ils alléger leur responsabilité contractuelle.
Après l'étude du principe de validité de ces clauses, nous nous sommes penchés sur la délimitation du champ d'application du principe de validité : l'exclusion des clauses allégeant la responsabilité de l'essence du contrat.
Plan du mémoire:
Introduction
PARTIE I : LE PRINCIPE DE VALIDITE DES CLAUSES ALLEGEANT LA RESPONSABILITE
Chapitre 1 : La notion de clauses allégeant la responsabilité
Section 1 : Une distinction inutile et délicate
Section 2 : Une notion unique
Chapitre 2 : Le principe de validité des clauses allégeant la responsabilité
Section 1 : La reconnaissance jurisprudentielle du principe de validité
Section 2 : Les limites traditionnelles à l'efficacité des clauses
PARTIE II : LA DELIMITATION DU PRINCIPE DE VALIDITE : L'EXCLUSION DES CLAUSES ALLEGEANT LA RESPONSABILITE DE L'ESSENCE DU CONTRAT
Chapitre 1 : L'intangibilité de l'obligation essentielle comme limite au principe de validité des clauses allégeant la responsabilité
Section 1 : L'obligation essentielle : une obligation d'ordre public
Section 2 : La cause comme fondement de l'obligation essentielle
Chapitre 2 : Un principe de validité vidé de sa substance ?
Section 1 : Les contrats planifiés par le législateur
Section 2 : La réaction du droit consumériste sur l'ensemble du droit des clauses allégeant la responsabilité contractuelle
PARTIE I : LE PRINCIPE DE VALIDITE DES CLAUSES ALLEGEANT LA RESPONSABILITE
Chapitre 1 : La notion de clauses allégeant la responsabilité
Section 1 : Une distinction inutile et délicate
Section 2 : Une notion unique
Chapitre 2 : Le principe de validité des clauses allégeant la responsabilité
Section 1 : La reconnaissance jurisprudentielle du principe de validité
Section 2 : Les limites traditionnelles à l'efficacité des clauses
PARTIE II : LA DELIMITATION DU PRINCIPE DE VALIDITE : L'EXCLUSION DES CLAUSES ALLEGEANT LA RESPONSABILITE DE L'ESSENCE DU CONTRAT
Chapitre 1 : L'intangibilité de l'obligation essentielle comme limite au principe de validité des clauses allégeant la responsabilité
Section 1 : L'obligation essentielle : une obligation d'ordre public
Section 2 : La cause comme fondement de l'obligation essentielle
Chapitre 2 : Un principe de validité vidé de sa substance ?
Section 1 : Les contrats planifiés par le législateur
Section 2 : La réaction du droit consumériste sur l'ensemble du droit des clauses allégeant la responsabilité contractuelle
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