Cours complet de droit immobilier

PARTIE 1 : LE DROIT A LA CONSTRUCTION

TITRE 1 : LE DROIT COMMUN A LA CONSTRUCTION

Chapitre 1 : Le contrat de droit commun des constructeurs : le contrat de louage d'ouvrage de construction
Section 1 : Le contrat d'entreprise
Section 2 : Les CLO des architectes
Section 3 : Contrat de louage d'ouvrage des techniciens

Chapitre 2 : La responsabilité des constructeurs
Section 1 : La responsabilité contractuelle
Section 2 : La responsabilité délictuelle des constructeurs

Chapitre 3 : L'assurance construction
Section 1 : L'obligation d'assurance des risques de construction
Section 2 : Assurance de dommage ouvrage obligatoire
Section 3 : Assurance de responsabilité obligatoire

TITRE 2 : LE DROIT SPECIAL DE LA CONSTRUCTION

Chapitre 1 : Le contrat de vente d'immeubles à construire (VIAC)
Section 1 : Le statut commun des VIAC
Section 2 : Le statut spécial des VIAC

Chapitre 2 : Le contrat de promotion immobilière
Section 1 : La conclusion du contrat
Section 2 : L'exécution du contrat

Chapitre 3 : Le contrat de construction de maison individuelle
Section 1 : Le contrat de CMI avec fourniture de plan
Section 2 : Le contrat de CMI sans fourniture de plan

Chapitre 4 : Le contrat de location accession
Section 1 : La conclusion du contrat
Section 2 : Exécution du contrat

TITRE 3 : LES SOCIETES DE CONSTRUCTION

Chapitre 1 : Les sociétés de construction - vente
Section 1 : La construction de la société
Section 2 : Le financement de la société
Section 3 : La dissolution de la société

Chapitre 2 : Les sociétés d'attribution
Section 1 : La construction de la société
Section 2 : Le financement de la société
Section 3 : La cession des parts
Section 4 : Règles spéciales concernant les sociétés d'attribution en jouissance temps partagé

Chapitre 3 : Les sociétés coopératives de construction
Section 1 : La construction de la société
Section 2 : Le financement de la société

PARTIE 2 : LE FINANCEMENT IMMOBILIER

TITRE 1 : LE CREDIT BAIL IMMOBILIER

Chapitre 1 : Le financement de l'opération de crédit bail immobilier
Section 1 : Le champ d'application de l'opération
Section 2 : Les éléments de l'opération

Chapitre 2 : Dénouement de l'opération de crédit bail immobilier

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