Cours de droit des contrats spéciaux

Droit civil | 87 pages | 29-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 14.95€ |

Résumé

Cours complet de droit des contrats spéciaux. Deux grands types de contrats spéciaux y sont envisagés en détail : le contrat de vente dans un premier temps et le contrat de mandat.

Extrait:

Le droit des contrats civils et commerciaux s'étudie sous forme du droit des contrats spéciaux.
Le contrat est un accord de vol destiné à créer des obligations : Art 1111 CC : c'est une convention par laquelle une ou plus pers s'obligent envers une ou plusieurs autres.
L'adjectif spécial implique que l'on va s'intéresser à décrire concrètement chacun des modèles contractuels utilisés en pratique.
C'est un droit spécialisé des contrats de ce point de vue cette matière s'appuie sur la théorie G des contrats mais s'en différencie.

Quand on envisage le droit des contrats on constate qu'il est constitué de plusieurs niveaux de règles qui vont du plus général au plus particulier :
(Théorie G : régime applicable à tous contrats)
(Règles propres aux contrats spéciaux qui découlent de la loi, de la JP et de l'usage fixant la réglementation de chaque type de contrats ;
Contrat au sens individuel : définit par les parties en fonction de leur besoin particulier ex : une vente conclue entre 2 commerçants obéit à la théorie G des contrats auquel s'ajoute les règles propres à la vente et certaines clauses conventionnelles définies par les parties (...)

Plan du cours:

INTRODUCTION

Chapitre 1 : L'articulation du droit des contrats spéciaux avec le droit commun
Section 1 : L'articulation avec le droit commun
Section 2 : L'articulation entre les contrats spéciaux

Chapitre 2 : La localisation du droit des contrats spéciaux
Section 1 : La localisation dans la loi
Section 2 : La localisation hors la loi

PARTIE 1 : LA VENTE

Chapitre 1 : Les éléments du contrat de vente
Section 1 : La chose vendue
Section 2 : Le prix de vente
Section 3 : Les parties de la vente

Chapitre 2 : La formation du contrat de vente
Section 1 : Les contrats préparatoires à la vente
Section 2 : Les règles concernant la conclusion de vente définitive
Section 3 : Les procédés de vente

Chapitre 3 : Les effets de la vente
Section 1 : L'effet réel : La double translation née du contrat
Section 2 : L'effet personnel du contrat de vente

PARTIE 2 : L'ENTREMISE

Chapitre 1 : Le mandat ordinaire
Section 1 : La formation du mandat
Section 2 : L'exécution du mandat
Section 3 : La fin du mandat

Chapitre 2 : Les mandats spéciaux
Section 1 : Le mandat d'intérêt commun
Section 2 : Les mandats imparfaits

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