Cours complet de droit pénal du travail

INTRODUCTION

1. Les sources du droit pénal du travail
2. Evolutions du droit pénal du travail

PARTIE 1

TITRE 1 : CONSTATATION DES INFRACTIONS

Chapitre 1 : L'auteur du constat
Section 1 : Les fonctionnaires habilités
Section 2 : La compétence des inspecteurs du travail
Section 3 : Les pouvoirs de l'inspecteur du travail
Section 4 : Les alternatives au constat

Chapitre 2 : Le procès verbal
Section 1 : La MED préalable
Section 2 : Les conditions d'établissement du PV
Section 3 : La force probante des PV
Section 4 : La transmission et le suivi des PV

Chapitre 3 : Les incidents lors d'un contrôle
Section 1 : Délit d'obstacle aux fonctions
Section 2 : Les autres infractions

TITRE 2 : LES ACTIONS

Chapitre 1 : Les poursuites
Section 1 : L'exercice des poursuites
Section 2 : Les principales étapes de la procédure
Section 3 : Influence des mesures de contraintes sur l'exercice de l'activité professionnelle
Section 4 : Les preuves dans le procès pénal

Chapitre 2 : Les actions civiles
Section 1 : L'action civile de la victime directe
Section 2 : L'action civile des groupements

TITRE 3 : LES PERSONNES RESPONSABLES

Sous-titre 1 : Les personnes physiques

Chapitre 1 : Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise
Section 1 : Détermination du chef d'entreprise responsable
Section 2 : Régime de la responsabilité pénale du chef d'entreprise

Chapitre 2 : La délégation de pouvoir
Section 1 : Le domaine de la délégation de pouvoir
Section 2 : Les conditions de validité de la délégation
Section 3 : La mise en oeuvre de la délégation de pouvoir

Sous-titre 2 : Les personnes morales

Chapitre 1 : Domaine de la responsabilité des personnes
Section 1 : Les groupements punissables
Section 2 : Les infractions punissables

Chapitre 2 : Les conditions d'engagement de la responsabilité des personnes morales
Section 1 : Les conditions de fond
Section 2 : Répartition des responsabilités
Section 3 : Règles de procédure

PARTIE 2

TITRE 1 : LES INFRACTIONS A L'HYGIENE ET A LA SECURITE

Chapitre 1 : Les infractions qui sont dans le code du travail
Section 1 : Elément légal
Section 2 : Elément matériel
Section 3 : Elément moral

Chapitre 2 : Les infractions qui sont dans le code pénal
Section 1 : Atteintes à la vie et intégrité physique des personnes
Section 2 : Délit de risque causé à autrui

TITRE 2 : ATTEINTES AUX DROITS DES PERSONNES

Chapitre 1 : Les délits de discrimination
Section 1 : Les discriminations réprimées dans le code du travail
Section 2 : Les discriminations réprimées dans le code pénal

Chapitre 2 : Les délits conditions travail et d'hébergement de la personne contraires à la dignité de la personne
Section 1 : La vulnérabilité ou état de dépendance
Section 2 : Répression

Chapitre 3 : Les délits de harcèlement sexuel et moral
Section 1 : Le harcèlement sexuel
Section 2 : Le harcèlement moral

TITRE 3 : LES ENTRAVES

Chapitre 1 : les délits d'entrave aux institutions représentatives des salariés dans l'entreprise et dans le groupe d'entreprises
Section 1 : Elément légal
Section 2 : Elément matériel
Section 3 : Elément moral

Chapitre 2 : Les délits d'entrave à la liberté du travail
Section 1 : Eléments constitutifs du délit
Section 2 : La répression

TITRE 4 : LE TRAVAIL ILLEGAL

Chapitre 1 : Infractions en matière d'emploi de main d'oeuvre étrangère
Section 1 : L'emploi irrégulier d'étrangers en France
Section 2 : Détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français en provenance d'entreprises étrangères

Chapitre 2 : Le travail temporaire
Section 1 : Les infractions imputables à l'entrepreneur de travail temporaire
Section 2 : Les infractions de l'utilisateur de cette main d'oeuvre

Chapitre 3 : Les délits de marchandage et de prêt illicite de main d'oeuvre
Section 1 : Le délit illicite de main d'oeuvre
Section 2 : Le marchandage

Chapitre 4 : Le travail dissimulé
Section 1 : Définition des délits
Section 2 : Répression

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