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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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L'élaboration d'une fiche d'arrêt

Droit civil | 2 pages | 28-07-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Document relatif à la méthodologie juridique appliquée au droit civil et au droit privé en général. En effet, cette méthode reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : la fameuse "fiche d'arrêt" (dite aussi jurisprudentielle). Ce document ayant une vocation didactique passe inéluctablement par des explications détaillées sur la méthodologie de la fiche d'analyse d'arrêt ainsi que par un nécessaire récapitulatif des différentes étapes à suivre.

Sommaire:

I) Les faits
II) La procédure
III) Les prétentions des parties
IV) Question/problème de droit
V) La décision


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