Droit du commerce international des entreprises

Droit des affaires | 18 pages | 28-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit international des affaires. Ceci est une inititation aux principes de droits des systèmes d'échanges et des sociétés dans le monde. Le cours aborde de manière globale et générale les fondements, les origines, les principes, les jurisprudences du droit international des entreprises des années 2000.

Extrait:

« Le droit du commerce international est devenu fondamental (...) Ce sont les règles applicables aux relations qui se nouent et aux opérations qui se constituent entre les opérateurs économiques (...) il a pour fonction de fixer les règles applicables aux opérations du commerce (...) nécessaires quand il y a des échanges de marchandises, de biens immatériels, de services. Mais aussi lorsque des entreprises investissent dans un autre Etat, ou, au contraire, se délocalisent.

Le droit du commerce international est lié au développement du commerce. Ainsi ce droit a peu évolué lorsque le commerce international a été entravé par les Etats jaloux de leurs prérogatives. On peut citer la période 1920-1940. A l'inverse le commerce international, son droit et ses institutions se développent avec la mondialisation, avec le libre échange. (...) les règles sont aussi édictées par des groupes d'Etats. Ils concluent des conventions, des accords internationaux relatif au commerce. L'accord peut grouper deux plusieurs Etats. Ils peuvent décider de créer des organisations internationales spécifiques ayant compétence en cette matière. Tel est le cas pour l'OMC, pour l'UE. En effet, dans le cadre de l'UE, des principes et des règles s'imposent à tous les acteurs, c'est à dire aux Etats et aux entreprises, comme la libre circulation des biens, des capitaux, des marchandises, et enfin, la liberté d'établissement. »

Niveau : Bac +4.

Plan du cours:

I) Introduction

II) Les liens du commerce international avec les autres disciplines

III) Evolution historique du droit du commerce international

IV) Les acteurs du commerce international

A. Les sociétés commerçantes
B. L'Etat
C. Les organisations internationales

V) Les actes du commerce international

A. La vente internationale de marchandises
B. Le commerce international des droits de propriété intellectuelle

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