Cours de L3 de droit public

Droit (autres) | 9 pages | 28-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le droit est l'ensemble des règles (loi, jurisprudence, coutumes) qui régissent la société. Le droit public est un rapport unilatéral de forces inégalitaires, qui régit les rapports entre l'Etat et les particuliers, et les rapports des personnes publiques entre elles...

Plan du cours:

I) LES POUVOIRS ET REGIMES POLITIQUES

A/ Les Constitutions
B/ Les pouvoirs
C/ Les formes de gouvernements
D/ La Constitution de 1958
E/ La présidentialisation du régime

II) LA NOTION D'ETAT ET LA STRUCTURE DE L'ETAT FRANCAIS

A/ La notion d'Etat
B/ La structure de l'Etat français

III) L'UNION EUROPEENNE

A/ Historique
B/ Les institutions de l'Union et des communautés européennes
C/ Les règles de droit européen

IV) LES REGLES JURIDIQUES FRANCAISES

A/ La hiérarchie des normes juridiques
B/ La notion de Constitution
C/ La loi et la procédure législative

V) LES FONDEMENTS HISTORIQUES DU REGIME ADMINISTRATIF FRANCAIS



VI) RECOURS ET CONTENTIEUX EN JUSTICE ADMINISTRATIVES

A/ Présentation des différents recours
B/ Présentation des différentes juridictions de l'ordre administratif

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