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Droit fiscal
Cours de droit fiscal des particuliers
| Note : 
RésuméFiches de synthèse d'un cours de M1 de droit fiscal des particuliers.
Sommaire:
- Caractères généraux du revenu imposable
- Notion de domicile fiscal en France
- Critères successifs d'application des conventions fiscales en cas de conflits de résidence
LES REVENUS PROFESSIONNELS
- Les traitements et salaires
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux
- Les bénéfices agricoles
LES REVENUS DU PATRIMOINE
- Les revenus fonciers
- Les revenus des capitaux mobiliers
- Les plus values immobilières et mobilières
- Les plus values mobilières
- La détermination de l'IR
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