Cours complet de droit international privé

Droit international | 70 pages | 28-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droit privé présentant un caractère international, ceci que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence.

Ce cours est dispensé en Master de droit privé. Il permettra aux étudiants de réviser pour leurs examens, leurs partiels ou pour préparer leurs séances de TD.

Plan du cours:

Introduction

PARTIE 1 : LES CONFLITS DE LOIS

Titre 1 : les principes de solutions
Chapitre 1 : présentation des règles de conflits de loi
Chapitre 2 : les difficultés d'application des règles de conflit de lois

Titre 2 : l'application des grands principes dans certains domaines
Chapitre 1 : le statut personnel
Chapitre 2 : le statut des obligations

PARTIE 2 : LES CONFLITS DE JURIDICTIONS

Chapitre 1 : la compétence des tribunaux dans les litiges à caractère international
Chapitre 2 : l'effet des jugements étrangers

Conclusion

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