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Cours d'institutions administratives

Droit | 67 pages | 24-07-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : 9.50/10 | Plus d'infos sur l'auteur de ce document

PRIX : 5.40€ | Imprimer la fiche
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La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités territoriales, associées aux politiques définies et engagées par l'État. Dans ce contexte, l'objet de ce cours est de fournir à l'étudiant en droit les notions fondamentales indispensables à la connaissance du passé et du présent de nos institutions administratives, et au suivi des réformes dont elles seront ultérieurement l'objet.

Plan du cours:

Introduction

PREMIERE PARTIE : L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ETAT ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

I) Le Président de la République, autorité administrative d'exception
II) L'organisation ministérielle
III) Les organes de consultation et de contrôle
IV) Des organes de régulation : les autorités administrative indépendantes

DEUXIEME PARTIE : L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE

V) Histoire de l'administration territoriale
VI) L'administration territoriale de l'Etat
VII) Les collectivités territoriales en droit commun
VIII) Les collectivités territoriales à statut particulier
IX) Des collectivités territoriales sous contrôle de l'Etat : des procédures aux pratiques
X) Les institutions de coopération inter-communales

Conclusion



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