Résumé
Cours complet et exhaustif de droit immobilier qui permet une révision optimale dans le cadre des examens et autres partiels mais également pour connaitre vos droits dans ce domaine.
Plan du cours:
Introduction
I) LES QUESTIONS RELATIVES AU SOL : LE TERRAIN A BATIR
Titre 1 : L'acquisition du terrain par le constructeur
Titre 2 : La constructibilité du sol
II) LA REALISATION DES CONSTRUCTIONS
Titre 1 : Les constructions proprement dites
Titre 2 : La responsabilité au titre du contrat d'entreprise
Conclusion