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Droit (autres)

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Cours de droit immobilier

Droit (autres) | 67 pages | 25-07-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours complet et exhaustif de droit immobilier qui permet une révision optimale dans le cadre des examens et autres partiels mais également pour connaitre vos droits dans ce domaine.

Plan du cours:

Introduction

I) LES QUESTIONS RELATIVES AU SOL : LE TERRAIN A BATIR

Titre 1 : L'acquisition du terrain par le constructeur
Titre 2 : La constructibilité du sol

II) LA REALISATION DES CONSTRUCTIONS

Titre 1 : Les constructions proprement dites
Titre 2 : La responsabilité au titre du contrat d'entreprise

Conclusion


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