Les sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé

Droit | 8 pages | 24-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche technique sur les sources du droit communautaire. Ces sources sont au nombre de trois : le droit primaire (les traités de base), le droit dérivé (les actes adoptés par les institutions et les accords internationaux conclus par la Communauté) et le droit jurisprudentiel (le rôle prétorien du juge communautaire, les principes généraux du droit communautaire). Cette fiche traitera des deux premières sources : droit originaire et droit dérivé.

Sommaire:

Introduction

PREMIERE PARTIE : LE DROIT ORIGINAIRE

I) Les traités avant l'Union européenne
II) Les traités de l'Union européenne

SECONDE PARTIE : LE DROIT DERIVE

I) La nomenclature officielle des sources du droit dérivé
II) Le régime d'édiction du droit dérivé
III) Les actes communautaires « hors nomenclature »

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