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Droit des affaires
Commentaire de l'arret Metaleurop (Com 29 avril 2005)
| Note : 
RésuméPar une décision du 19 avril 2005, rendue seulement 4 mois après le dépôt du pourvoi, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Douai en considérant que les motifs étaient impropres à caractériser en quoi les relations financières étaient anormales dans un groupe de sociétés (I). Cependant, la Cour de cassation prend la peine de préciser que les faits litigieux ne sont pas appréciés au regard de l'article L. 624-3 du Code de commerce, texte relatif à l'action en comblement de passif (II).
Plan du commentaire:
Introduction
I) UNE DECISION ORTHODOXE : UN REJET SANS SURPRISE DE LA FICTIVITE DE LA FILIALE ET DE LA CONFUSION DES PATRIMOINES
A. Les déterminants de la fictivité d'une filiale au sein d'un groupe de sociétés
B. Les déterminants de la confusion des patrimoines au sein de groupe de sociétés
II) UNE DECISION AUDACIEUSE : UNE SANCTION NEANMOINS POSSIBLE VIA UNE ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF
A. La direction de fait de la filiale par la société-mère
B. La caractérisation de fautes de gestion
Conclusion
I) UNE DECISION ORTHODOXE : UN REJET SANS SURPRISE DE LA FICTIVITE DE LA FILIALE ET DE LA CONFUSION DES PATRIMOINES
A. Les déterminants de la fictivité d'une filiale au sein d'un groupe de sociétés
B. Les déterminants de la confusion des patrimoines au sein de groupe de sociétés
II) UNE DECISION AUDACIEUSE : UNE SANCTION NEANMOINS POSSIBLE VIA UNE ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF
A. La direction de fait de la filiale par la société-mère
B. La caractérisation de fautes de gestion
Conclusion
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