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Droit civil
Commentaire de l'article 2279 du Code civil
| Note : 
Résumé"En fait de meuble, possession vaut titre". La formule est célèbre, mais le mécanisme mis en place par les deux alinéas de l'article 2279 du Code civil est bien plus complexe qu'il n'y paraît. Ce commentaire de l'article 2279, après quelques considérations historiques, en détaille le fonctionnement. Nourri par de nombreuses références jurisprudientielles, il a reçu une note de 19/20.
Plan du commentaire:
Introduction
I) UN PREMIER ALINEA DOGMATIQUE : « EN FAIT DE MEUBLE POSSESSION VAUT TITRE »
A. Les conditions : deux notions polymorphes
B. Les effets : fondement du droit de propriété et mode probatoire
II) UN SECOND ALINEA RESTRICTIF : LES DEROGATIONS AU PRINCIPE
A. La fausse déshérence du droit de revendication
B. La vraie illusion du recours du possesseur évincé
Conclusion
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