+ de 30 000 documents en ligne
Droit
L'Etat de droit
| Note : 
RésuméL'Etat de droit est le modèle d'organisation politique d'une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte - et en particulier du pouvoir d'édicter des règles de droit - est lui-même soumis au règne du Droit, au même titre que l'ensemble des individus composant cette société. (Dictionnaire du vocabulaire juridique, sous la direction de Rémy Cabrillac).
Renvoyant à l'origine à une notion politique (un certain type d'Etat), elle renvoie aujourd'hui à une notion de droit positif.
Sommaire:
Introduction
I) La notion juridique actuelle
II) Historique de l'Etat de droit
III) Architecture de l'Etat de droit
IV) Portée de l'Etat de droit
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peerLe commissaire du gouvernement et le droit au procès équitableQu'est-ce une politique linguistique légitime ?La veille sanitaire en FranceLes contours et les lignes de force de la "grande Asie"Les nouveaux droits des administrésNouveautés dans la rubrique Droit
Les différents agents de la copropriétéDroit des entreprises en difficultéCours de Droit international privéLa responsabilité des associés des sociétés de personnes lors de la procédure collectivePlan de commentaire d'un extrait de la Cour de cassation du 9 mai 2006 sur la rémunération du salariéLe principe "A travail égal, salaire égal"Les plus visités dans la matière Droit
Exemple de contrat de PACSCommentaire du discours de Bayeux du Général de GaulleDroit des obligations - CRFPA