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Comptabilité des sociétés
Cours de comptabilité des fusions
| Note : 
RésuméCours de comptabilité des fusions, niveau MSTCF. Notions sur le passif, introduction à la fusion : schéma général, déroulement et comptabilisation des opérations, régime fiscal ; la scission de sociétés : causes, mécanismes généraux ; apport partiel d'actif : généralités, aspects fiscaux, comptables et juridiques.
Plan du cours:
Pré-introduction : le passif
Introduction : la fusion
1) LA FUSION
1. Schéma général de la fusion
2. Augmentation de capital
3. La prime de fusion
4. Comptabilisation
5. Fiscalité
Note : récapitulatif
6. Processus juridique
2) LA SCISSION
- Mécanisme général
- Exemple
- Aspect juridique
- Aspect comptable
3) L'APPORT PARTIEL D'ACTIF
- Généralités
- Aspect juridique
- Aspects fiscaux
- Aspect comptable
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