Cours résumé de 30 pages sur le "droit des sociétés". Après un chapitre préliminaire dressant un panorama des différentes sociétés, ce cours de droit présentera ...

Exposé de droit présentant le contrat de sous-traitance. Le recours à la sous-traitance est une pratique largement utilisée par les moyennes et grandes entreprises. Aujourd'hui, aidées par les NTIC, les PMI leur emboîtent le pas et concluent de véritables ...

Le droit commercial, régissant les pratiques des affaires, est né précisément de la pratique des affaires. Ce document réalisé à partir de notes prises en cours donne les bases du droit commercial. Document de 1500 mots. Extrait:

A l’origine de toute société est présent un contrat de société. L’article 1832 alinéa 1 du Code Civil énonçant que « la société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou ...

Cours de droit des entreprises en difficultés. Il retrace les différentes procédures collectives des alertes au redressement judiciaire et à la liquidation judiciaire en passant par la nouvelle sauvegarde. Il y a une collision juridique et économique entre ...

Cours de droit des affaires niveau Master traitant du droit bancaire, c'est à dire de la banque et des effets de commerce. Le cours est très bien réalisé et divisé en de nombreuses parties et sous-parties. Document de 44 pages au format Word idéal pour les ...

Contrat de franchise de l'enseigne SUBWAY (restaurant fast food haut de gamme). Ce devoir a été réalisé dans le cadre d'une première année de Sup de Co (niveau Licence) en cours de droits des affaires. Plan: I) Article ...

Ce document est un cas pratique de droit des affaires sur la révocation d'un gérant, associé égalitaire, et sur la cession de parts sociales soumises à agrément des co-associés. L'énoncé du cas pratique est présent. Le terme SARL signifie Société à Responsabilité ...

Cours de droit des sociétés présentant les types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques. Document clair de 27 pages comprenant un tableau récapitulatif. Extrait: La première série de motivation sont des motivations ...

Exposé présentant une comparaison des statuts juridiques en France et en Grande Bretagne ainsi que la différence des impôts et de la fiscalité, et enfin les différences de cycle de vie et de restructuration des sociétés dans ces pays. Document de 3800 mots ...

Comment se compose un fonds de commerce ? Ce cours se penche ici sur cette question en traitant point par point la notion de fonds de commerce, par rapport à ses éléments corporels et incorporels. Un cours de droit des affaires analysant de façon approfondie ...

Cours très bien réalisé de 72 pages traitant de l'histoire du droit des affaires. Ce cours est organisé chronologiquement. Extrait: L’enseignement de l’histoire du droit des affaires est assez ...

Cours de droit de 20 pages sur les principaux contrats commerciaux et l'acte de vente avec résolution d'un cas pratique Plan du cours : CHAP. 1 : Les principaux ...

Fiche de droit des affaires concernant la société en formation. Celle-ci permet notamment de savoir qui va être responsable si la société n'est pas immatriculée, et dans quelles conditions les actes pris par les associés seront repris par la société. Document ...

Cours de droit des affaires relatif au droit des obligations et au droit des contrats. Vous y trouverez cinq chapitres, avec une fiche de rappel du cours, idéale pour les révisions des examens. Document d'une vingtaine de pages au format Word pour environ ...