L'application des droits de la défense à une échelle nationale et internationale

Droit | 10 pages | 28-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation sur les droits de la défense. Qu'en est-il du rôle harmonisateur de l'Union Européenne en matière de droit procédural ? Qu'en résulte t-il, s'agissant d'un principe de subsidiarité ? Quelle légitimité accorder à la lutte contre le terrorisme, en tant que remise en question des droits les plus fondamentaux de la défense ? Ce sont autant de questions qui nous amènent à considérer qu'en dépit d'une affirmation progressive de droits de la défense depuis les années 1950, leur application demeure inégale et continue de faire débat.

Plan de la dissertation:

Introduction

I) L'affirmation progressive des droits de la défense

A. En droit interne
B. En droit international

II) Des droits qui font débat

A. L'application inégale des garanties procédurales
B. Droit pénal interne ou droit pénal communautaire ?

Conclusion

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