+ de 30 000 documents en ligne
Finances publiques
Fiche sur les finances de l'Europe
| Note : 
RésuméCette fiche de 16 pages reprend l'essentiel du cours sur les finances de l'Union Européenne au programme de la deuxième année de la licence de droit. Elle est rédigée de façon claire, concise et permet ainsi de réviser efficacement.
Sommaire:
Introduction
Chapitre 1 : Le contexte du budget de l'Union Européenne
Section 1 : Les priorités de l'Union européenne
Section 2 : Le contexte historique des finances de l'Europe
Chapitre 2 : Le régime financier de l'Union Européenne
Section 1 : L'unification budgétaire
Section 2 : Les grands principes budgétaires
Section 3 : La procédure budgétaire
Section 4 : L'exécution et le contrôle du budget européen
Chapitre 3 : Les opérations financières de l'Union Européenne
Section 1 : Les dépenses budgétaires
Section 2 : Les ressources budgétaires
Conclusion
Du même auteur
Cours de droit pénal généralFiche sur les finances de l'EuropeHistoire des institutions depuis la RévolutionDroit de la consommationCours de droit administratif des biensSystèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du JaponNouveautés dans la rubrique Finances publiques
Le contrôle non juridictionnel de l'exécution des dépenses publiques et du budget de l'EtatLe contrôle interne (L'audit) : cas pratique, la collectivité localeLa gestion de la trésorerie de l'EtatL'évolution historique des finances publiques, la conquête du pouvoir financier par le ParlementLe champ d'application des finances publiquesLe FIBEN : le Fichier Bancaire des ENtreprisesLes plus visités dans la matière Finances publiques
Finances publiques : principes du droit budgétaire, agents d'exécution,...Efficacité du contrôle de la dépense publiqueL'autonomie financière des collectivité locales