Fiche sur l'introduction au droit fiscal

Finances publiques | 18 pages | 18-07-2007 | Format : | Note : 6.25/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

L'objet de cette fiche est le cours d'introduction au droit fiscal qui est au programme de la deuxième année de la licence de droit.

Cette fiche de 18 pages reprend l'essentiel de l'introduction au droit fiscal. Elle est rédigée de façon claire, concise et permet ainsi de réviser efficacement.

Sommaire:

Introduction

CHAPITRE 1 : LA NOTION D'IMPÔT

Section 1 : La nature de l'impôt
Section 2 : Les grandes classifications fiscales

CHAPITRE 2 : LES GRANDS PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT FISCAL

Section 1 : Le principe d'égalité en matière fiscale
Section 2 : Le principe de légalité en matière fiscale

CHAPITRE 3 : LA MISE EN OEUVRE DES IMPOSITIONS

Section 1 : Les techniques d'imposition
Section 2 : Le contentieux fiscal

Conclusion

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