La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République

Droit constitutionnel | 5 pages | 18-07-2007 | Format : | Note : 7.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le 2 juin 1946, une nouvelle Assemblée constituante est élue et obtient la ratification par le corps électoral le 13 octobre d'un projet modifié. Cette nouvelle constitution pose les bases d'un parlementarisme moniste rationalisé.

Il convient alors d'étudier les mécanismes de ce parlementarisme rationalisé (I) mis en place sous la IVe République ainsi que ses effets (II).

Sommaire:

I) Les mécanismes du parlementarisme rationalisé sous la IVe République

A. Les principales techniques : l'investiture du gouvernement et la motion de censure
B. Les techniques annexes : l'organisation des pouvoirs publics

II) Les dérapages du parlementarisme rationalisé sous la IVe République

A. La dénaturation des mécanismes constitutionnels du parlementarisme rationalisé
B. La crise et la chute de la IVe République

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